E3G

Un budget européen pour l’avenir

By Jesse Scott

In April E3G submitted a thinkpiece to the European Commission’s consultation on the future of the EU Budget. We’ve now produced a French version of our paper - the summary follows below and the full version is attached in pdf format for download. We’ll be discussing this paper at an event in Paris on 16th June, hosted by IDDRI and Sciences Po.

Un budget européen pour l’avenir

Principes pour la réforme du budget européen

Nick Mabey, Jennifer Morgan, Jesse Scott, Rebecca Bertram

Résumé

L’Europe a besoin d’un budget qui réponde aux défis futurs et non aux débats politiques passés. La révision du budget déterminera la forme du budget européen jusqu’en 2020 : il convient de procéder à un changement radical pour que le budget reflète effectivement les priorités futures des Européens.

Le budget de l’UE représente seulement 1% du PIB européen, et ce pourcentage n’a pas cessé de diminuer au cours de ces 20 dernières années. Ce n’est non pas une augmentation insoutenable et inconsidérée du budget qui pourrait représenter un danger lors de cette révision du budget mais bien l’incapacité à déterminer des priorités claires. Centrer le débat sur les limites budgétaires à ce stade entraînerait un retour à de vieux reflexes, nuisibles au débat d’idées.

Le budget de l’UE est modeste et devrait donc se concentrer sur les secteurs qui présentent une haute valeur ajoutée dans les domaines où l’Europe a choisi d’agir de manière concertée. Le budget devrait refléter les priorités du traité de Lisbonne et privilégier, d’une part, les actions qui permettent d’asseoir le rôle européen dans le monde et, d’autre part, les infrastructures et innovations nécessaires pour mener à bien ce rôle.

L’Europe est un chef de file dans le changement climatique, mais les priorités de l’Union que sont la sécurité énergétique et climatique ne sont pas inscrites dans le budget actuel. Il n’y a pas un seul État membre qui puisse investir dans un nouveau système d’énergie européen à faible taux d’émission de CO2, ou assurer l’investissement de taille nécessaire au développement de technologies telles que le captage et le stockage de CO2 ou l’énergie solaire concentrée. Des plans européens ambitieux pour la mise en place de nouvelles technologies et infrastructures n’ont toujours pas été financés, ce qui réduit d’autant plus la crédibilité européenne vis-à-vis du secteur industriel et des autres pays. Une option pourrait être de créer un nouveau budget -limité dans le temps- dédié à la sécurité énergétique et climatique, co-financé par l’Union européenne et les États membres, qui inclurait la vente aux enchères de permis d’émission de CO2.

Les Européens ne pourront aspirer à la sécurité climatique que si les grands pays en développement tels que la Chine et l’Inde commencent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Ces pays sont encore pauvres et ont bien moins contribué au changement climatique que l’Europe. Pour obtenir un accord international, l’Europe pourrait avoir à dépenser entre 30 et 100 milliards d’euros par an pour aider ces pays à réduire leurs émissions ; le budget de l’UE apparaît être le relais logique pour assurer un partage équitable de ces coûts entre les différents Etats membres.

L’Europe doit relever des défis importants liés aux questions de migration, d’instabilité et de pauvreté qui touchent son voisinage immédiat ; le changement climatique ne fera qu’exacerber tous ces problèmes. Le budget devrait soutenir le nouveau service pour l’action extérieure de l’UE afin de trouver une solution à ces problèmes et de promouvoir la stabilité et la prospérité à long terme dans son voisinage.

Les citoyens européens estiment que le budget européen est à la fois une décision et un projet qui demeure éloigné de leurs propres réalités, et manque, qui plus est, de légitimité à leurs yeux. Les Européens devraient être directement consultés pour fixer les priorités budgétaires générales. Cette consultation pourrait pourrait prendre la forme d’un processus participatif – comme un sondage à caractère délibératif (deliberative polling) – en association avec le Parlement européen. Une option plus radicale consisterait à utiliser le processus électoral européen prévu en 2009 pour soumettre les priorités budgétaires directement au vote des citoyens.